Deficit Foncier

C’est quoi le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant une diminution de l’impôt sur le revenu pour le propriétaire. C’est-à-dire, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes.

 

Comment fonctionne le déficit foncier ?

Si un propriétaire bailleur supporte, pour un bien qu’il loue, des charges supérieures aux loyers perçus, on considère qu’il est en situation de déficit foncier. Dans ce cas, il peut soustraire ce déficit de son revenu foncier ou de son revenu global et réduire ainsi sa base imposable. Chaque année, il est possible de déduire des revenus le déficit foncier, dans la limite de 10 700 €.

Mais cette limite n’est pas un problème, car dans le cas d’un dépassement de ce seuil, l’excédent sera reportable durant 6 ans pour une déduction sur le revenu global et durant 10 ans pour une déduction des revenus fonciers.

 Pour profiter d’un déficit foncier, il faut que le propriétaire remplisse 3 conditions.

  • Le déficit doit concerner un bien à usage d’habitation.
  • L’immeuble doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier.
  • Le propriétaire doit être sous le régime réel.

Comment se calcule-t-il ?

Le calcul de la différence entre les recettes et les dépenses permet de définir la présence ou non d’un déficit. Autrement dit, le déficit se traduit par l’opération suivantes :

Recettes – dépenses = solde négatif

Lorsqu’un propriétaire bailleur déclare un déficit foncier, celui-ci est alors déduit de ses revenus. Cependant, les conditions ne sont pas les mêmes selon la nature du déficit.

 

Quels sont les avantages ?

Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous réalisez certains travaux. De plus, le déficit foncier n’est pas comptabilisé dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et est donc cumulable avec d’autres mécanismes de défiscalisation.

Donc le déficit foncier vous permet principalement de :

  • Réduire son revenu global sur le long-terme
  • Bénéficier d’une plus-value à terme
  • Un investissement locatif à moindre frais
  • Un mécanisme cumulable avec d’autres avantages fiscaux

0 commentaires