Taux d’usure et normes du HCSF

Taux d’usure et normes du HCSF conjuguent leurs pitoyables efforts pour restreindre l’accès des Consommateurs au crédit immobilier.

Les Courtiers en crédit sont une solution, pour les banques qui souhaitent prêter qualitativement.

1/ « Sélectionner » les candidats à l’emprunt selon que ceux-ci s’adressent, ou non, à un Courtier en crédit relève de pratiques discriminatoires. Les prêteurs ne disposent pas du droit de discriminer les Consommateurs ;

2/ Les frais de courtage sont hors TAEG lorsque le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt (art. L. 314-1 du Code de la consommation). Les frais de courtage ne sont donc pas une difficulté, en regard du plafond d’usure ;

3/ Les Courtiers peuvent à tout moment proposer à leurs Clients le service indépendant de conseil en crédit immobilier (art. L. 519-1-1 du CMF). Ces Clients contactent ensuite, seuls, les banques.