Le taux d'usure

Le taux d’usure, aussi appelé « seuil de l’usure », correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont
autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt.

Le taux d’usure

Le taux de d’usure se définit comme le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement de crédit. Le TAEG est le taux auquel nous nous référons pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :
– Le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif)
– Les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription ou frais de dossier par exemple)
– Les primes d’assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément.

À quoi sert le taux de l’usure ?

La fixation d’un taux d’usure permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient potentiellement lui être proposés.
Des taux d’intérêt trop élevés pourraient placer l’emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale.
Le taux de l’usure joue donc un rôle de régulateur.

Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, crédit renouvelable, …).

 

 

Comment est-il calculé ?

Que risque l’organisme qui pratique un taux usuraire ?

Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, crédit renouvelable, …).

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